Termes et conditions

Préambule

Conditions Générales de Vente (CGV) de Jolly Designs GmbH

Les présentes conditions générales de vente de Jolly Designs GmbH, Hans-Mess-Str. 3, 61440 Oberursel (ci-après dénommé « le Vendeur »), constituent la base de toutes les prestations fournies.

Sommaire :

Champ d’application, parties contractantes
Offres et descriptions des prestations
Processus de commande et conclusion du contrat
Prix et frais d’expédition
Livraison, disponibilité des produits
Modalités de paiement
Réserve de propriété
Droit de rétractation
Retour des produits
Garantie légale pour vices cachés
Responsabilité
Code de conduite
Règlement en ligne des litiges au sein de l’UE
Dispositions finales

I. Champ d’application, parties contractantes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur (ci-après dénommé « le Client ») et Jolly Designs GmbH via le site www.jolly-designs.com ainsi que sur les plateformes de vente en ligne intégrant une boutique, telles qu’Etsy et Amazon.

Un consommateur est toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

Les présentes CGV, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, s’appliquent à toutes les relations commerciales présentes et futures entre le Vendeur et le Client, même si elles ne sont pas expressément reconfirmées. Toute condition différente du Client ne sera pas reconnue, sauf accord explicite du Vendeur.

II. Offres et descriptions des prestations

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à soumettre une offre d’achat par le Client.

Les descriptions des prestations figurant dans les catalogues et sur les sites web du Vendeur n’ont pas valeur de garantie. Les caractéristiques des produits proposés en ligne sont définies exclusivement dans les descriptions des articles. Les images des produits servent uniquement d’illustration et peuvent légèrement différer de l’article réel. De légères variations de couleur, de format ou de qualité des matériaux (papier, tissu, finition) sont techniquement inévitables. L’affichage des couleurs peut aussi varier selon les écrans.

Toutes les offres sont valables « dans la limite des stocks disponibles », sauf mention contraire. Des erreurs sont toujours possibles.

III. Processus de commande et conclusion du contrat

Le Client peut soumettre une commande en personne, par téléphone, par écrit, par e-mail ou via la boutique en ligne du Vendeur.

Lors d’une commande en ligne, le Client peut ajouter des produits à son panier via le bouton « Ajouter au panier ». Il peut modifier ou supprimer les articles dans le panier avant de finaliser sa commande en cliquant sur « Passer commande », qui le redirige vers le formulaire de commande en ligne.

Le Client passe une commande juridiquement contraignante en envoyant le formulaire complété et en cliquant sur « Acheter maintenant ». Avant l’envoi, il peut vérifier et modifier ses données à tout moment.

Une fois la commande effectuée, le Client reçoit automatiquement un e-mail de confirmation avec le récapitulatif de sa commande, qu’il peut imprimer. Cet e-mail constitue l’acceptation de l’offre d’achat.

Dans certains cas, le contrat peut être conclu plus tôt :

a) Paiement par virement bancaire : Le contrat est conclu dès la transmission des informations bancaires et de la demande de paiement. Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 10 jours, le Vendeur peut annuler la commande.

b) Paiement par carte bancaire : La commande est considérée comme acceptée dès que la carte est débitée.

c) Paiement via Shop Pay : La transaction est acceptée immédiatement après la saisie de l’adresse e-mail et la validation du paiement.

d) Paiement par virement immédiat (Sofort) : Le Client saisit ses données bancaires en ligne (PIN/TAN). L’acceptation de l’offre est effective dès l’autorisation de paiement.

e) Paiement via PayPal : Après validation des identifiants PayPal et du paiement, l’offre est immédiatement acceptée.

f) Paiement via Google Pay : Si une carte de crédit est utilisée, le contrat est conclu dès le prélèvement des fonds. Si une carte de débit est utilisée, l’offre est acceptée dès l’initiation de la transaction.

g) Paiement via Apple Pay : Le moment de la conclusion du contrat dépend du type de carte enregistrée. Pour une carte de crédit, le contrat est conclu au moment du prélèvement. Pour une carte de débit, l’offre est acceptée dès l’initiation du paiement.

Le contrat est conclu en langue allemande.

IV. Prix et frais d’expédition

Les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la commande et concernent uniquement les articles présentés sans accessoires ni décoration. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix indiqués dans son catalogue ou sur sa boutique en ligne.

Tous les prix sont TTC (toutes taxes comprises) et incluent la TVA légale applicable. Les frais d’expédition sont en supplément et sont indiqués explicitement lors du processus de commande.

Les frais d’expédition peuvent être consultés sur jolly-designs.com/pages/lieferung. Les livraisons en Allemagne sont gratuites à partir de 60,00 € d’achat.

Des frais supplémentaires (taxes, droits de douane) peuvent s’appliquer aux livraisons internationales. Il est de la responsabilité du Client de s’informer sur ces coûts avant de finaliser sa commande. En validant sa commande, le Client accepte de prendre en charge ces éventuels frais supplémentaires.

V. Livraison et disponibilité des produits

La livraison des produits s’effectue via les partenaires logistiques du Vendeur à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les délais et restrictions de livraison (par exemple, limitation des livraisons à certains pays) sont précisés sur une page d’information dédiée : jolly-designs.com/pages/lieferung.

Si un produit est en rupture de stock, cette information sera affichée sur le site web, notamment sur l’image du produit ainsi que dans sa description, sous le statut « Précommande » ou « Vente anticipée », accompagné de la date de disponibilité estimée. Toute variation des délais de livraison sera indiquée dans la confirmation de commande.

Le Client doit s’informer avant de passer commande sur les délais de livraison des produits personnalisés.

Si un paiement anticipé a été convenu, la livraison ne sera effectuée qu’après réception du montant dû. Par ailleurs, le Vendeur expédiera les produits commandés dans les délais d’expédition indiqués dans l’offre.

Si la livraison au Client est impossible, le partenaire logistique renverra la marchandise au Vendeur. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du Client, sauf si ce dernier n’est pas responsable de l’échec de la livraison.

Si tous les produits commandés ne sont pas en stock et que cette information est précisée dans la description des articles concernés, le Client a les options suivantes :
a) Résilier le contrat, ou
b) Accepter une ou plusieurs livraisons partielles (les produits disponibles étant envoyés avant ceux en précommande), auquel cas le Client devra prendre en charge les frais d’expédition supplémentaires, ou
c) Opter pour une livraison unique une fois que tous les articles commandés seront disponibles.

Ces mêmes options s’appliquent en cas de retard imprévu pour une partie de la commande. Le Vendeur informera immédiatement le Client en cas de retard.

Si un produit commandé est indisponible en raison d’un défaut d’approvisionnement du Vendeur par son fournisseur sans faute de sa part, le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, il informera immédiatement le Client et pourra lui proposer un produit équivalent. Si aucun produit équivalent n’est disponible ou si le Client ne souhaite pas en recevoir, tout paiement déjà effectué sera remboursé dans les plus brefs délais.

VI. Modalités de paiement

Le Vendeur propose au Client les modes de paiement suivants :

Virement bancaire standard

Le Client peut effectuer son paiement par virement bancaire classique en utilisant les coordonnées bancaires suivantes :

Titulaire du compte : Jolly Designs GmbH
Banque : Frankfurter Volksbank
IBAN : DE81 5019 0000 6500 8088 86
BIC : FFVBDEFF

Paiement anticipé (Vorkasse)

Le Client peut choisir de payer à l’avance. Dans ce cas, il recevra les coordonnées bancaires du Vendeur dans la confirmation de commande. Si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 10 jours calendaires après l’envoi de la confirmation de commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de résilier le contrat.

Paiement par carte bancaire

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Mastercard, AMEX, MAESTRO, VISA). La transaction est traitée via le système de paiement Stripe, opéré par Stripe Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA.

Achat sur facture

Le mode de paiement « Achat sur facture » est proposé par Klarna. Si le Client choisit cette option lors de l'achat, il doit uniquement renseigner son nom, son adresse e-mail et son adresse postale. Ses coordonnées bancaires ne sont pas collectées. Klarna prend en charge la transaction et effectue directement le paiement au Vendeur.

Après la validation de la commande, Klarna envoie au Client un e-mail contenant la facture des articles commandés. Une fois les articles expédiés par le Vendeur, Klarna en informe le Client par un second e-mail. Le Client dispose alors de 14 jours pour régler sa facture auprès de Klarna.

Si le Client souhaite retourner tout ou partie des articles reçus, il peut signaler son retour via Klarna. Le paiement est alors suspendu. Les articles retournés doivent être renvoyés au Vendeur. Une fois les produits reçus, le Vendeur informe Klarna des articles à annuler sur la facture. Klarna enverra ensuite une facture mise à jour au Client.

Des informations complémentaires sur ce mode de paiement ainsi que les conditions générales de Klarna sont disponibles au moment du paiement.

Virement immédiat (Sofortüberweisung)

Le mode de paiement « Virement immédiat » est également proposé par Klarna. Lorsque le Client sélectionne Sofortüberweisung comme moyen de paiement, la transaction est effectuée via son service de banque en ligne. L'authentification se fait par saisie du PIN et du TAN. La transaction est ensuite traitée par Sofort GmbH, une société du groupe Klarna, en collaboration avec la banque du Client.

En cas de retard de paiement, Klarna peut facturer des frais de rappel de 1,20 € par relance. Le Client a toutefois la possibilité de prouver que Klarna n’a subi aucun dommage ou seulement un préjudice moindre.

Des informations supplémentaires sur Klarna et ses conditions générales sont accessibles lors du processus de paiement.

PayPal

Le Client peut effectuer son paiement directement via PayPal, à condition d’avoir un compte PayPal. Après avoir validé le formulaire de commande en ligne et cliqué sur le bouton « Acheter maintenant », il sera redirigé vers son compte PayPal pour autoriser le paiement du montant de la commande.

Une fois l'autorisation confirmée, et en fonction du délai de livraison indiqué sur l’article, l'expédition est déclenchée. Le compte PayPal du Client est débité immédiatement après l'autorisation du paiement, après déduction des éventuelles réductions, bons d'achat ou remises appliquées.

Compte PayPal du Vendeur : jollydesigns2017@gmail.com

Les conditions générales de PayPal et des informations supplémentaires sont disponibles au moment du paiement.

Shop Pay

Le Client peut également utiliser Shop Pay, un système de paiement rapide proposé par Shopify. Pour cela, il doit être préalablement inscrit et avoir enregistré ses informations de carte bancaire, son numéro de téléphone, son adresse de livraison et son e-mail sur Shop Pay.

Lors des achats ultérieurs, il pourra finaliser son paiement en saisissant uniquement son adresse e-mail.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de Shop Pay.

Apple Pay

Le Client a également la possibilité de régler sa commande via Apple Pay, le système de paiement d'Apple Inc.

Des informations supplémentaires sont accessibles sur le site officiel d'Apple.

Google Pay

Le paiement peut également être effectué via Google Pay, le service de portefeuille électronique de Google LLC.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site officiel de Google.

Bon d’achat / Carte cadeau

Le Client peut aussi régler sa commande en utilisant un bon d’achat ou une carte cadeau si le Vendeur propose cette option pour les articles concernés.

Le Vendeur se réserve le droit de restreindre certains modes de paiement pour chaque commande. Seuls les paiements effectués depuis des comptes bancaires situés dans l’UE sont acceptés. Tous les frais de transaction éventuels sont à la charge du Client.

VII. Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande.

VIII. Droit de rétractation

Si le Client est un consommateur, il bénéficie d’un droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu exclusivement via des moyens de communication à distance.

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation
Le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), a pris possession du dernier article de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Jolly Designs GmbH de sa décision par une déclaration claire (par exemple, par courrier postal, fax ou e-mail). Un modèle de formulaire de rétractation est mis à disposition, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

L’envoi de la demande de rétractation avant l’expiration du délai suffit pour que ce droit soit respecté.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison autre que la livraison standard proposée). Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception de la notification de rétractation, via le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire. Aucun frais ne sera appliqué pour ce remboursement.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des articles retournés ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client, selon la première éventualité.

Le Client doit renvoyer les produits sous 14 jours après notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est responsable d’une éventuelle perte de valeur des articles si celle-ci est due à une manipulation excessive.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir ce formulaire et nous l’envoyer.)

À :

Jolly Designs GmbH
Hans-Mess-Str. 3
61440 Oberursel (Taunus)
Allemagne
E-mail : info@jolly-designs.com

Par la présente, je/nous () notifie/notifions () ma/notre rétractation du contrat portant sur l'achat des articles suivants :

Commandé le () / reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature (uniquement en cas de communication papier) :
Date :

(*) Rayer les mentions inutiles.

Un modèle téléchargeable du formulaire est disponible.